CGV

Tous les produits Octoplazm sont réalisés par Alice Moisset alias Élice, et sont issus d’une activité artisanale et artistique qui demande du temps et beaucoup de passion. De la création à la vente directe (marchés de créateurs, festivals, etc…) ou en ligne (sur octoplazm.com ou sur Etsy), tout est géré à petite échelle pour privilégier une vraie qualité et une certaine originalité. Le but, c’est que vous soyez satisfaits de vos commandes. Comme tout vendeur, Octoplazm est soumis au Code de la Consommation, mais fait appel à votre bon sens : en cas de problème, en cas de doute ou de question, n’hésitez pas à contacter le service client via le formulaire du site, Élice se fera un plaisir de vous renseigner ou de trouver une solution pour que tout le monde soit content !

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre,

d’une part,

Alice MOISSET
Entreprise Individuelle de Création artistique relevant des arts plastiques (code APE 9003A), dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
SIRET 532 526 720 00018
siège social : 45 Route de Saint Médard, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
représentée par Mme. Alice Moisset
ci-après dénommée « Octoplazm » ou « la Société »,

et, d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet octoplazm.com, dénommée ci-après « vous » ou « le Client ».

Préambule

Octoplazm est créateur de produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet octoplazm.com. La liste et le descriptif des produits proposés par Octoplazm peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Octoplazm sur son site internet : https://www.octoplazm.com

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet https://www.octoplazm.com qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Octoplazm. Octoplazm se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur internet à l’adresse suivante : https://octoplazm.com/fr/cgv. Octoplazm s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Octoplazm constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Descriptif du produit

Octoplazm s’efforce de décrire et de présenter au mieux les produits de son catalogue. Les photos ne peuvent cependant pas être contractuelles : l’apparence des couleurs peut varier en fonction de l’éclairage ou bien tout simplement de votre écran d’ordinateur. Parce que c’est une activité artisanale, il est impossible de reproduire une pièce à l’identique. La quantité et l’intensité de l’encre, les petites imperfections de l’impression, le positionnement du visuel sur le T-shirt (entre autres) seront légèrement différents d’un produit à l’autre. Mais c’est aussi ce qui fait que les produits Octoplazm sont uniques !

Article 4 : Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués en euros (la TVA est non applicable de part notre statut, article 293B du CGI), précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Si l’euro n’est pas la monnaie utilisée au sein de votre État, Octoplazm vous invite à vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, en fonction du moyen de paiement que vous utilisez.

Octoplazm se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à notre site internet sont à la charge du Client.

Article 5 : Processus de commande

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit du site pour pouvoir réaliser votre commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options
– Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
– Choix d’une méthode de livraison. Attention : Si vous optez pour la livraison en point relais, vérifiez bien les horaires d’ouverture (et fermetures exceptionnelles, vacances… etc) du point relais que vous sélectionnez.
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Choix d’une méthode de paiement et suivi des instructions pour le paiement.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par e-mail à l’adresse que vous nous avez indiquée. Votre commande ne sera considérée comme valide qu’une fois les fonds reçus et encaissés. Vous recevrez un autre e-mail accusant réception de votre commande et de votre paiement une fois ce dernier effectué.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Octoplazm se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal.

Octoplazm propose le paiement par chèque, par virement bancaire ou par Paypal.

1) chèque et virement bancaire

Cliquez sur le bouton « commander » pour finaliser votre commande. Vous seront immédiatement communiquées les instructions et informations nécessaires pour procéder au paiement.

2) compte Paypal ou carte bancaire via Paypal :

Cliquez sur le bouton « payer avec Paypal » pour finaliser votre commande. Vous serez automatiquement redirigés vers le service sécurisé de paiement en ligne. Veuillez suivre les instructions de Paypal jusqu’à la confirmation de votre paiement.

L’absence de paiement empêche la formation de votre commande.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Octoplazm jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les délais de livraisons ne tiennent pas compte du temps de préparation de votre commande. C’est-à-dire du temps d’impression et du temps de séchage de l’encre : il faut compter entre 10 et 15 jours avant l’expédition de votre commande. Octoplazm s’efforce de faire au plus vite, mais sa priorité reste la qualité, et le temps de séchage dépend de la météo. Octoplazm s’engage cependant à ce que vous receviez vos produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de votre commande.

Vos produits seront livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. Si vous n’avez pas indiqué d’adresse de livraison, vos produits seront livrés, par défaut, à l’adresse de facturation.

Octoplazm travaille avec les transporteurs suivants : La Poste et Mondial Relay.
– Le service de La Poste Colissimo vous assure une livraison en 48h (après expédition).
– La livraison en point relais de Mondial Relay s’effectue en 3 à 5 jours ouvrés (après expédition).

En cas de livraison par un transporteur, Octoplazm ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous, ou si le Client ne peut pas aller récupérer son colis dans le point relais sélectionné.

La propriété des produits vous est transférée au moment où vous prenez possession physiquement des produits. Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont par conséquent également transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité

Par soucis de place, Octoplazm ne posséde pas (ou très peu) de stock de produits déjà imprimés. Son stock est constitué uniquement des produits textiles vierges, qui sont seront imprimés une fois la commande validée. Il faudra compter une quinzaine de jours avant que l’encre soit totalement sèche et que votre commande puisse être expédiée.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs d’Octoplazm. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenus des délais supplémentaires qui pourraient s’appliquer. Vous pourrez alors annuler la commande de cet article sur simple demande. Vous pourrez choisir entre un avoir du montant de l’article ou un remboursement.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez Octoplazm via le formulaire de contact du site le plus vite possible pour éviter l’expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, la méthode légale du droit de rétractation sera appliquée.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Octoplazm votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier, e-mail ou via le formulaire de contact).
– Par courrier à : Alice Moisset, Octoplazm, 9 rue Marguerite Yourcenar, Bât C Appt 511, 31320 Castanet-Tolosan
– Par e-mail à : service-client@octoplazm.com
Via le formulaire de contact en cliquant ici

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– des produits qui auraient été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
– des produits qui ont été descellés ou endommagés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus cher que le mode standard (le cas échéant le remboursement se fera sur la base du montant de la livraison standard). Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié de votre décision de rétractation à Octoplazm. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Octoplazm procédera alors au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (ou via un autre moyen paiement avec accord de votre part). Le remboursement se fait dans un délai de quatorze (14) jours à partir du moment où nous avons reçu le bien, ou du moment où vous avez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Dans ce cadre, Octoplazm s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Octoplazm rappelle que :
– le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
– le Client peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées : produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
– le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux (2) ans suivant la délivrance du bien (six (6) mois pour les biens d’occasion).
– le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation formulée de manière claire et dénuée d’ambiguïté en contactant Octoplazm à l’une des adresses suivantes :
– par e-mail : service-client@octoplazm.com
– par courrier : Alice MOISSET, Octoplazm, 9 rue Marguerite Yourcenar, Bât C Appt 511, 31320 Castanet-Tolosan
par le formulaire de contact en cliquant ici

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Octoplazm ou de ses partenaires (dans le cas de certaines photos par exemple). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations d’Octoplazm au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Vous serez prévenu de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que Octoplazm collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur octoplazm.com, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Octoplazm. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

Article 17 : Identification et connexion

Octoplazm n’impose pas la création d’un compte pour naviguer sur son site ou pour acheter ses produits.

Si vous choisissez de créer un compte, vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait. Octoplazm vous conseille de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le site.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces conditions générales de vente ont été rédigées de manière claire et lisible (autant que possible en tous cas…), en s’inspirant d’un modèle libre et gratuit mis à disposition par le site Données Personnelles (dispo en cliquant ici)